Comment monter son association en 3 leçons ?

Le cadre de référence

La loi de 1901, relative au contrat d’association, permet de répondre à des situations, des modes et des domaines d’intervention extrêmement variés. Ont ainsi adopté ce cadre juridique des organismes aussi divers que les amicales d’anciens combattants, les clubs du 3éme âge, les groupements sportifs, des centres d’animations culturelles, etc.
La loi

La déclaration et les statuts

Pourquoi déclarer ?
Une association se constitue librement et sa déclaration n’est pas obligatoire.

Attention : L’association non déclarée n’a aucune existence légale vis-à-vis des tiers. Cependant, la non déclaration ne met pas les associés à l’abri de toute responsabilité, civile ou pénale.
Une association peut exercer n’importe quelle activité pourvu qu’elle soit licite et que son but soit désintéressé. Mais selon le secteur d’intervention de votre association, vous devrez parfois demander un agrément ministériel, généralement soumis au respect d’un statut type. Il est donc nécessaire de vérifier qu’il n'existe pas de texte particulier régissant l’activité de l’association que vous créez.

Les formalités de déclaration sont simples, les structures de fonctionnements laissées à votre entière appréciation même si certains usages prévalent.

Les interlocuteurs de votre déclaration

La mairie de Montigny
La déclaration est facultative mais elle est indispensable pour bénéficier d’une aide financière ou logistique ou d’un prêt de salle. Elle se fait à partir de votre déclaration en sous-préfecture et d'une copie de la publication des statuts de l'association au journal officiel.

La sous-préfecture d'Argenteuil
2, rue Alfred Labrierre
BP 709
95107 - Argenteuil
Tél. 01 34 23 36 36
Fax 01 34 23 36 32

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