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Voirie / assainissement
La voirie est un espace commun, dont certaines portions sont entretenues par la ville. Les habitants, premiers usagers de ces espaces, ont des droits mais ils doivent également observer des règles, indispensables à un usage collectif.
Le règlement de voirie expose l'ensemble de ces dispositions :
L'actualité des travaux
Le site de la ville vous informe également des perturbations de circulation occasionnées par les travaux de voirie.
Le service Voirie demeure à votre disposition pour toutes vos questions.
Service Voirie
7, rue Fortuné-Charlot
Tél : 01 30 26 30 60
Du lundi au jeudi : 8h30/12h - 13h30 /17h15
Vendredi : 8h30/12h - 13h30/16h15.
Au sein des services Techniques, le service Voirie-Espaces verts est votre interlocuteur pour toutes les questions qui concernent l'occupation et les modifications de voirie. Il est également en charge de la gestion des espaces verts
Vous pouvez également consulter la liste des partenaires référents en fonction des restrictions temporaires de circulation (annexe 1 du règlement de voirie) : Référents déviations
Occuper provisoirement la voirie
Vous souhaitez entreprendre des travaux qui nécessitent l'occupation de la voirie par une benne ou un échafaudage ? Vous devez alors demander une autorisation à la Ville avec le document suivant. Il est également nécessaire pour le stationnement d'un véhicule encombrant, pour un déménagement par exemple : Autorisation dépôt-stationnement
Il doit être déposé 10 jours ouvrés avant la date de l'occupation de voirie.
L'annexe 14 du règlement intérieur indique les prescriptions techniques pour la pose de votre échafaudage : Échafaudage
L'annexe 15 du règlement de voirie renseigne sur l'installation d'une benne : Benne
Demander une autorisation pour la réalisation d'un bateau
Si vous souhaitez réaliser un bateau pour accéder à votre domicile, vous devez préalablement en informer la Ville et demander une autorisation.
Le formulaire à télécharger ci-contre doit être déposé 10 jours ouvrés avant la date de l'intervention : Autorisation modification de voirie
Les annexes 11 et 12 du règlement de voirie indiquent les éléments techniques pour la réalisation d'un bateau : La réalisation d'un bateau - Profil de voirie
Vous pouvez également transmettre le formulaire de demande d'arrêté de travaux pour votre entreprise prestataire (voir plus bas).
Se raccorder au réseau d'assainissement
Été 2010 : un nouveau règlement d'assainissement communal
Depuis l'été 2010, le règlement d'assainissement communal a été modifié. L'une de ces modifications clarifie les responsabilités des parties en cas de vente d'une maison.
La loi sur l'eau de 2006 prévoit notamment la remise d'un certificat de conformité en matière d'assainissement. Il est établi, à la demande du notaire, par la Ville. En cas de non-conformité, le service Assainissement adresse un courrier au propriétaire et au notaire, en détaillant les manquements et en indiquant les modifications à apporter pour être en conformité avec le règlement. Le notaire pouvait jusqu'alors conserver un montant sur la vente et faire procéder aux modifications. Désormais, ces travaux doivent impérativement intervenir avant la vente. Si vous avez un projet de vente dans l'année qui vient, n'attendez pas les 3 mois avant la cession du bien pour accomplir cette démarche.
Pour demander un raccordement au réseau, vous devez préalablement prendre connaissance du règlement d'assainissement collectif de la ville : Règlement d'assainissement 2010
Vous pouvez ensuite adresser votre demande par le formulaire suivant à télécharger :
Pour les entreprises de BTP
Peu à peu, l'ensemble des documents nécessaires aux entreprises qui interviennent sur la voirie communale leur seront accessibles sur le site de la ville.
D'ores et déjà sont disponibles :
Dans cette rubrique
L'assainissement
La ville dispose d’un réseau d’assainissement qui couvre 99,84 % de son territoire. Les habitants ont l’obligation de se raccorder au réseau existant. Cependant, quelques rues ou habitations isolées ne sont pas encore reliées à l’assainissement collectif.
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Coordonnées
14 rue Fortuné-Charlot
95370 Montigny-lès-Cormeilles - France
Téléphone : +33 (0)1 30 26 30 26
Télécopie : +33 (0)1 30 26 30 29
Télécharger la carte de visite
Horaires d’ouverture au public :
Lundi, mercredi, jeudi : 8h30/12h - 13h30 /17h15
Nocturne le mardi : 13h30/19h45
(services fermés au public le mardi matin)
vendredi : 8h30/12h - 13h30/16h15
services Population, CCAS et Scolaire fermés le jeudi matin.
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