Lundi 06 septembre 2010
Nous contacter La Lettre d'information Plan de la ville
Vous êtes dans : La Mairie |  Vos démarches | 
Vos démarches
Nouveaux passeports biométriques

Pour effectuer une demande de passeport, à présent, il faut se rendre dans une commune équipée d'une "station biométrique". Montigny n'en a pas. Dans le Val-d'Oise, seule une trentaine de villes en est équipée.

papiers taxés Papiers taxés
.
88 euros c'est ce qu'il en coûte depuis janvier 2009 aux personnes majeures pour le droit de timbre obligatoire pour obtenir un passeport. Soit 28 euros de plus qu'en 2008. Pour les mineurs de plus de 15 ans, il passe à 44 euros et à 19 euros pour les moins de 15 ans.
Le renouvellement d'une carte nationale d'identité, en cas de perte ou vol, est désormais soumis à un droit de timbre de 25 euros.
Dans la série des nouveautés dans la loi de finances pour 2009 et des mesures peu favorables aux contribuables : la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion est désormais soumise à un droit de timbre dit «taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules» dont le montant est fixé à 4 euros.

Mairie Picasso

Le service Etat-civil / Elections vous accompagne dans de nombreuses démarches de votre vie quotidienne.

Attention : afin de garantir la pérennité des registres paroissiaux de 1692 à 1872, ainsi que les registres d'état civil de 1873 à 1892, ces derniers ne sont plus consultables en mairie, mais aux Archives départementales du Val-d'Oise sous forme de microfilms.

Archives départementales du Val-d'Oise
3 avenue de la Palette
95011 CERGY-PONTOISE cedex

ou archives@valdoise.fr

>Voir la fiche contact



Demande d'acte

Ces formulaires concernent exclusivement les événements qui se sont déroulés à Montigny

- acte de naissance

- acte de mariage

- acte de décès

Toutes vos informations légales

Logo Service Public Pour connaître dans le détail les pièces à fournir et les formalités à remplir pour votre carte nationale d'identité,votre passeport ou encore vos demandes d'inscription sur les listes électorales, accédez aux pages Service-Public (la plupart de vos réponses se trouvent sous le thème "Papiers").

> Pour les questions relatives aux concessions de cimetière, cliquez ici.

> Pour les transformations de votre habitat, vous pouvez également consulter la rubrique Urbanisme

> Pour l'occupation de voirie (travaux, déménagement), vous pouvez consulter la rubrique Voirie

Citeo / eZPublish © Inovagora Webmestre   |    Mentions légales   |    Crédits
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales