Domestiques ou même sauvages, les animaux font partie du quotidien en milieu urbain. Leur présence implique de la part de tous, des règles de comportement et d'hygiène. Pour les respecter, encore faut-il les connaître. Cette rubrique vous aide à faire le point sur vos droits et devoirs...

Civilité canine

Droits et devoirs des propriétaires « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal causé, soit que l'animal fût sous garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » (art. 1385 du code civil)

La vie en communauté implique d'intégrez son animal dans son environnement. L'éduquer au caniveau et nettoyer les traces de son passage sont les meilleurs moyens pour le faire accepter pas ses voisins.
En outre, il est interdit de « faire stationner sur les terrasses, loggias et balcons, des animaux de toutes espèces dont le comportement porte atteinte à la salubrité et la quiétude du voisinage. » (règlement sanitaire départemental – art. 26)

Rappel : « Les détenteurs d'animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage. » (arrêté préfectoral du 16 juillet 2003 - art. 9)

Chiens à déclaration obligatoire

A la suite d'accidents graves causés par des chiens d'attaque ou de défense, pour mieux protéger les personnes contre les chiens dits dangereux, la loi du 20 juin 2008 renforce les pouvoirs du maire et durcit les sanctions pénales applicables en cas d'atteinte à l'intégrité de la personne par morsure.
Ce texte dispose notamment qu'avant le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2nde catégorie doivent être obligatoirement titulaires d'un permis de détention.

Un décret du 30 décembre en précise les modalités.

Cette procédure remplace la simple déclaration en mairie.

Le permis de détention est délivré par arrêté du maire de la commune où réside le propriétaire ou le détenteur du chien. Il précise le nom et l'adresse ou la domiciliation du propriétaire ou du détenteur, l'âge, le sexe, le type, le numéro d'identification et la catégorie du chien.

Le maire mentionne dans le passeport européen pour animal de compagnie, prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil no 998/2003 du 26 mai 2003, le numéro et la date de délivrance du permis de détention.

Sont nécessaires à l'obtention du permis de détention :

- Les pièces habituelles : certificats d'identification, de vaccination antirabique, d'assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.

- Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4)

• Chiens âgés de plus d'un an : les propriétaires avaient jusqu'à fin 2008 (chiens de 1ère catégorie) et jusqu'à fin 2009 (chiens de 2nde catégorie) pour effectuer cette évaluation ;
• Chiens âgés de huit mois à un an: évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale ;
• Chiens de moins de huit mois : trop jeunes pour subir une évaluation comportementale, ils se voient délivrer un permis provisoire valable jusqu'au premier anniversaire du chien.

Voir la liste des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine (pdf - 47 Ko)

- Une attestation d'aptitude du maître

Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l'issue d'une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

voir la liste départementale des formateurs agréés (pdf - 56 Ko)

Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s'exposent à des sanctions allant jusqu'à trois mois de prison et 3 750 euros d'amende, ainsi que la confiscation et/ou l'euthanasie du chien.

Votre numéro de téléphone (facultatif) permettra de vous contacter plus rapidement à cet effet.

Chaque chien de 1ère ou de 2ème catégorie pour lequel vous sollicitez la délivrance d'un permis de détention doit faire l'objet d'un formulaire distinct.

Comment obtenir un permis de détention ? Il suffit de remplir le formulaire Cerfa adéquat et de le remettre, avec les pièces mentionnées, dans une enveloppe A4, à la mairie de votre commune de résidence. Formulaire de demande d'autorisation de détention de chien de moins de 8 mois (avant la délivrance d'une attestation d'aptitude) (pdf - 49 Ko) Formulaire de demande d'autorisation de détention de chien (avec attestation d'aptitude) (pdf - 49 Ko) Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien. Lors du retrait du permis de détention, veuillez vous munir de l'original du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003. Aucun permis de détention ne pourra être délivré sans la présentation de ce passeport.

La municipalité et la police travaillent en étroite relation pour faire respecter cette loi.

Chien de 1ère catégorie - les connaître -

Chien de 2ème catégorie - les connaître -

- Une carte d'identification du chien (avec la date du tatouage). - Une attestation de stérilisation - Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité. - Une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire. - Une attestation de stérilisation.

- Une carte d'identification du chien (avec la date du tatouage) -Une attestation d'inscription à la société centrale canine (le LOF) pour que les chiens assimilables aux American Staffordshire Terrier, American Staffordshire, Mastiff et Tosa soient reconnus de 2ème catégorie. Les Rottweilers, quant à eux, appartiennent toujours à la 2ème catégorie. - Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité. - Une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire. - Une évaluation comportementale du chien - Une attestation d'aptitude du maître

Animaux perdus / trouvés

Si vous avez perdu ou trouvé un animal, vous pouvez contacter :
- Le service Environnement qui prend en note les coordonnées des personnes ayant perdu un animal et mettra en contact ceux qui en ont trouvé avec la personne l'ayant déclaré perdu. Il pourra également faire transférer l'animal trouvé vers la fourrière compétente.
- Les vétérinaires de la ville

Cabinet Vétérinaire - Catherine Nodiot 175 bis Bd de Pontoise 01 34 50 61 77

Clinique Vétérinaire - Xavier Bastian 155 boulevard bordier 01 39 31 62 62

- La SPA d'Orgeval (78) 01 39 08 05 08.
- Le poste de Police de Montigny ou le commissariat d'Herblay
- Les pompiers

Oiseaux de basse cour

Depuis l'arrêté ministériel du 24 février 2006, si vous possédez des oiseaux d'élevage ou d'ornement et que ceux-ci passent tout ou partie de la journée à l'extérieur, vous devez obligatoirement en faire la déclaration auprès de la mairie.

Vous y préciserez le nombre d'oiseaux et les espèces concernées (poules, cailles, pigeons, faisans, perdrix, oiseaux d'ornement, dindes, pintades, canards, oies, ...).

Pour tout savoir : le site officiel d'information sur la grippe aviaire.

Animaux sauvages Jets de nourriture Ils sont interdits aux animaux en tous lieux, que ce soit espaces verts, voies publiques ou privées (règlement sanitaire départemental - art. 120). cela s'applique à tous les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats, les pigeons ou les rongeurs. ATTENTION : donner de la nourriture aux pigeons favorise leur prolifération et génère des dégradations coûteuse sur les bâtiments publics et privés. Leurs déjections peuvent en outre avoir des conséquences sur la santé. Capture Pour capture de tout animal sauvage (renard, loir, fouine etc...), il existe un piégeur agréé sur la commune. Se renseigner auprès du service Environnement : 01 30 26 31 91. Nids de guêpes Si vous repérez un nid de guêpes, de frelons dans votre jardin ou sous votre toit, contacter le service Environnement qui transmettra les coordonnées d'entreprises agréées.