Lundi 06 septembre 2010
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Le logement

Collectif croix blanche Le logement doit être un droit au même titre que la santé, le travail, l'éducation. Dans ce sens, la priorité de la municipalité est de proposer un habitat de qualité, accessible au plus grand nombre.

 

Pour établir une demande de logement, les habitants ou ceux qui travaillent à Montigny peuvent retirer et déposer un dossier à l'accueil du centre Picasso ou des services techniques (retrait de dossiers uniquement).

Demander un dossier

Les demandeurs peuvent retirer un dossier de demande de logement au centre Picasso ou à l'accueil des services Techniques. L'accueil du public se fait sur rendez-vous uniquement au 01 30 26 31 41. >Voir la fiche contact

Les habitants d'autres communes désirant habiter à Montigny doivent retirer leur dossier auprès de la mairie dont dépend leur domicile et y préciser leur souhait.

Les demandeurs de logement dont l'employeur cotise au « 1% patronal » (pour les entreprises d'au moins 10 salariés) doivent faire remplir l'imprimé correspondant, joint au dossier.

Remettre son dossier

Une fois le dossier rempli il peut :
- soit être adressé par courrier à la mairie,
- soit déposé, sous pli fermé, à l'accueil des services Techniques ou au centre Picasso.

Précision : Bien que disposant d'un parc de logements conséquent, la commune n'est pas réservataire de tous les logements. Certains dépendent directement des sociétés HLM, de la préfecture ou du 1% patronal.

L'instruction du dossier à Montigny

Le service transmet ensuite le dossier à la préfecture et votre numéro unique départemental de demandeur de logement vous sera délivré.

Les critères d'attribution

Les attributions de logement se font :
- en fonction des logements qui se libèrent (ce qui se produit de moins en moins souvent, du fait de la difficulté de se loger en Ile-de-France)
- par contingent.

La prise de décision

Une fois les candidatures étudiées, le bailleur réunit une commission d'attribution qui rassemble :
- un représentant du bailleur
- des représentants d'associations de locataires
- un délégué de la préfecture
- des membres du conseil d'administration du bailleur

Tous ont une voie décisionnaire.
- le représentant du maire, le maire adjoint délégué au logement, a une voie consultative qu'il met au service des demandeurs Ignymontains.

Qu'elle soit positive ou négative, la commission doit toujours expliquer les motifs de sa décision.

Les demandes rejetées sont soumises à une commission ultérieure.

Après un an, les demandeurs doivent renouveler leur dossier de demande.

Le service Logement est un service public au service de la population, il est là pour instruire, pour suivre les demandes et ainsi avoir la meilleure réactivité possible pour qu'un maximum de logements qui se libèrent bénéficient aux Ignymontains.

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