Jeudi 09 septembre 2010
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Voirie

La voirie est un espace commun, dont certaines portions sont entretenues par la ville. Les habitants, premiers usagers de ces espaces, ont des droits mais ils doivent également observer des règles, indispensables à un usage collectif.

L'actualité des travaux

Le site de la ville vous informe également des perturbations de circulation occasionnées par les travaux de voirie.

>Voir les travaux en cours

Le règlement de voirie expose l'ensemble de ces dispositions : Le règlement de voirie (pdf - 404 Ko)

Le service Voirie demeure à votre disposition pour toutes vos questions. >Voir la fiche contact

Vous pouvez également consulter la liste des partenaires référents en fonction des restrictions temporaires de circulation (annexe 1 du règlement de voirie) : Référents déviations (pdf - 18 Ko)

Occuper provisoirement la voirie

Vous souhaitez entreprendre des travaux qui nécessitent l'occupation de la voirie par une benne ou un échafaudage ? Vous devez alors demander une autorisation à la Ville avec le document suivant. Il est également nécessaire pour le stationnement d'un véhicule encombrant, pour un déménagement par exemple : Autorisation dépôt-stationnement (pdf - 46 Ko)

Il doit être déposé 10 jours ouvrés avant la date de l'occupation de voirie.

L'annexe 14 du règlement intérieur indique les prescriptions techniques pour la pose de votre échafaudage : Echafaudage (pdf - 170 Ko)

L'annexe 15 du règlement de voirie renseigne sur l'installation d'une benne : Benne (pdf - 82 Ko)

Demander une autorisation pour la réalisation d'un bateau

Si vous souhaitez réaliser un bateau pour accéder à votre domicile, vous devez préalablement en informer la Ville et demander une autorisation.

Le formulaire à télécharger ci-contre doit être déposé 10 jours ouvrés avant la date de l'intervention : Autorisation modification de voirie (pdf - 48 Ko)

Les annexes 11 et 12 du règlement de voirie indiquent les éléments techniques pour la réalisation d'un bateau : La réalisation d'un bateau (pdf - 118 Ko) - Profil de voirie (pdf - 119 Ko)

Vous pouvez également transmettre le formulaire de demande d'arrêté de travaux pour votre entreprise prestataire (voir plus bas).

Se raccorder au réseau d'assainissement

Eté 2010 : un nouveau règlement d'assainissement communal

Depuis l'été 2010, le règlement d'assainissement communal a été modifié. L'une de ces modifications clarifie les responsabilités des parties en cas de vente d'une maison.

La loi sur l'eau de 2006 prévoit notamment la remise d'un certificat de conformité en matière d'assainissement. Il est établi, à la demande du notaire, par la Ville. En cas de non-conformité, le service Assainissement adresse un courrier au propriétaire et au notaire, en détaillant les manquements et en indiquant les modifications à apporter pour être en conformité avec le règlement. Le notaire pouvait jusqu'alors conserver un montant sur la vente et faire procéder aux modifications. Désormais, ces travaux doivent impérativement intervenir avant la vente. Si vous avez un projet de vente dans l'année qui vient, n'attendez pas les 3 mois avant la cession du bien pour accomplir cette démarche.


Pour demander un raccordement au réseau, vous devez préalablement prendre connaissance du règlement d'assainissement collectif de la ville : Règlement d'assainissement 2010 (pdf - 3 Mo)

Vous pouvez ensuite adresser votre demande par le formulaire suivant à télécharger : Branchement assainissement (pdf - 42 Ko)

Pour les entreprises de BTP

Peu à peu, l'ensemble des documents nécessaires aux entreprises qui interviennent sur la voirie communale leur seront accessibles sur le site de la ville.

D'ores et déjà sont disponibles :
> Demande d'arrêté de travaux (pdf - 26 Ko)
> Délais demandes d'accord technique et ouverture de chantier (pdf - 27 Ko)
> Demande d'ouverture de chantier (pdf - 33 Ko)
> Demande de levage mécanique (pdf - 54 Ko)

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