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Construire, rénover, aide au ravalement

Construire sur un terrain ou faire des travaux sur un bâtiment nécessitent une autorisation préalable.

Construire et faire des travaux

Construire sur un terrain ou faire des travaux sur un bâtiment nécessitent la plupart du temps une autorisation préalable accordée en fonction du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Suivant l’importance des travaux, construction ou extension d’un pavillon, édification ou modification d’une clôture, pose d’un abri de jardin, la demande prendra différentes formes, déclaration préalable ou permis de construire. Elle pourra par ailleurs être soumise aux respects d’autres règlementations, notamment le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

Au 1er janvier 2022, l’ensemble des communes devront proposer à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU). Les communes de plus de 3 500 habitants devront disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (art L 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62). L’obligation s’inscrit dans les ambitions de transformation numérique des administrations visant à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique. Ainsi dès le 3 janvier 2022, vous pouvez envoyer au service urbanisme par SVE les dossiers de demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme).
Pour cela il vous suffit de vous connecter via l’URL : https://sve.sirap.fr afin de constituer votre demande. Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.

 

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des formulaires (en vigueur au 20/03/2020) à télécharger et à retourner au service urbanisme :

  • Certificat d'urbanisme information et opérationnel

cu_-_cerfa_13410-05.pdf, par Ccentofanti

  • Déclaration préalable de travaux

dp_-_cerfa_13404-07.pdf, par Ccentofanti

  • Déclaration préalable de travaux pour lotissement

dp_lt_-_cerfa_13702-06.pdf, par Ccentofanti

  • Déclaration préalable de division de bâti en plusieurs logements (permis de diviser)

dp_division_lot_bati_-_cerfa_vf.pdf, par Ccentofanti

  • Déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle

dp_mi_-_cerfa_13703-07.pdf, par Ccentofanti

  • Permis de construire pour une maison individuelle

pc_mi_-_cerfa_13406-07.pdf, par Ccentofanti

  • Permis de construire ou d'aménager

pc_ou_pa_-_cerfa_13409-07.pdf, par Ccentofanti

  • Permis de construire ou d'aménager modificatif

pc_ou_pa_modificatif_-_cerfa_13411-06.pdf, par Ccentofanti

  • Permis de démolir

pd_-_cerfa_13405-06.pdf, par Ccentofanti

  • Transfert d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager

transfert_dun_pc_ou_pa-13412-06.pdf, par Ccentofanti

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

cerfa_13408-05.pdf, par Achartier

 

Aide au ravalement de façade

  • Dossier de demande de subvention pour des travaux de ravalement de façade
  • Convention d'attribution d'une subvention pour les propriétaires de maisons individuelles engageant des travaux de ravalement

conv_facade_mlc.pdf, par Dboussam

doss_subv_facade_mlc.pdf, par Dboussam

 

A noter

A Montigny-lès-Cormeilles, la division d’une habitation en plusieurs logements, requière une autorisation préalable et doit se conformer à la règlementation en vigueur.

Une permanence est organisée le mardi de 13h30 à 19h30, aux services techniques (adresse ci-contre), pour les personnes souhaitant soumettre des avant-projets, sur rendez-vous.