
Construire, rénover, aide au ravalement
Construire sur un terrain ou faire des travaux sur un bâtiment nécessitent une autorisation préalable.
Construire et faire des travaux
Construire sur un terrain ou faire des travaux sur un bâtiment nécessitent la plupart du temps une autorisation préalable accordée en fonction du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Suivant l’importance des travaux, construction ou extension d’un pavillon, édification ou modification d’une clôture, pose d’un abri de jardin, la demande prendra différentes formes, déclaration préalable ou permis de construire. Elle pourra par ailleurs être soumise aux respects d’autres règlementations, notamment le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
Au 1er janvier 2022, l’ensemble des communes devront proposer à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU). Les communes de plus de 3 500 habitants devront disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme (art L 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62). L’obligation s’inscrit dans les ambitions de transformation numérique des administrations visant à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique. Ainsi dès le 3 janvier 2022, vous pouvez envoyer au service urbanisme par SVE les dossiers de demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme).
Pour cela il vous suffit de vous connecter via l’URL : https://sve.sirap.fr afin de constituer votre demande. Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des formulaires (en vigueur au 20/03/2020) à télécharger et à retourner au service urbanisme :
- Certificat d'urbanisme information et opérationnel
- Déclaration préalable de travaux
- Déclaration préalable de travaux pour lotissement
- Déclaration préalable de division de bâti en plusieurs logements (permis de diviser)
- Déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle
- Permis de construire pour une maison individuelle
- Permis de construire ou d'aménager
- Permis de construire ou d'aménager modificatif
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Aide au ravalement de façade
- Dossier de demande de subvention pour des travaux de ravalement de façade
- Convention d'attribution d'une subvention pour les propriétaires de maisons individuelles engageant des travaux de ravalement
A noter
A Montigny-lès-Cormeilles, la division d’une habitation en plusieurs logements, requière une autorisation préalable et doit se conformer à la règlementation en vigueur.
Une permanence est organisée le mardi de 13h30 à 19h30, aux services techniques (adresse ci-contre), pour les personnes souhaitant soumettre des avant-projets, sur rendez-vous.