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Construire, rénover, aide au ravalement

Construire sur un terrain ou faire des travaux sur un bâtiment nécessitent une autorisation préalable.

Construire et faire des travaux

Construire sur un terrain ou faire des travaux sur un bâtiment nécessitent la plupart du temps une autorisation préalable accordée en fonction du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Suivant l’importance des travaux, construction ou extension d’un pavillon, édification ou modification d’une clôture, pose d’un abri de jardin, la demande prendra différentes formes, déclaration préalable ou permis de construire. Elle pourra par ailleurs être soumise aux respects d’autres règlementations, notamment le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des formulaires (en vigueur au 20/03/2020) à télécharger :

  • Certificat d'urbanisme information et opérationnel

cu_-_cerfa_13410-05.pdf, par Ccentofanti

  • Déclaration préalable de travaux

dp_-_cerfa_13404-07.pdf, par Ccentofanti

  • Déclaration préalable de travaux pour lotissement

dp_lt_-_cerfa_13702-06.pdf, par Ccentofanti

  • Déclaration préalable de division de bâti en plusieurs logements

dp_division_lot_bati_-_cerfa_vf.pdf, par Ccentofanti

  • Déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle

dp_mi_-_cerfa_13703-07.pdf, par Ccentofanti

Permis de construire pour une maison individuelle

    pc_mi_-_cerfa_13406-07.pdf, par Ccentofanti

    • Permis de construire ou d'aménager

    pc_ou_pa_-_cerfa_13409-07.pdf, par Ccentofanti

    • Permis de construire ou d'aménager modificatif

    pc_ou_pa_modificatif_-_cerfa_13411-06.pdf, par Ccentofanti

    • Permis de démolir

    pd_-_cerfa_13405-06.pdf, par Ccentofanti

    • Transfert d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager

    transfert_dun_pc_ou_pa-13412-06.pdf, par Ccentofanti

    • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

    cerfa_13408-05.pdf, par Achartier

     

    Aide au ravalement de façade

    • Dossier de demande de subvention pour des travaux de ravalement de façade

    doss_subv_facade_mlc_20028.pdf, par Ccentofanti

    • Convention d'attribution d'une subvention pour les propriétaires de maisons individuelles engageant des travaux de ravalement

    conv_facade_mlc_version_modifiee_apres_cm_suppression_definition_ravalement.pdf, par Ccentofanti

     

    A noter

    A Montigny-lès-Cormeilles, la division d’une habitation en plusieurs logements, requière une autorisation préalable et doit se conformer à la règlementation en vigueur.

    Une permanence est organisée le mardi de 13h30 à 19h30, aux services techniques (adresse ci-contre), sans rendez-vous pour les personnes souhaitant soumettre des avant-projets.

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