montigny-etat-civil.jpg

Actes d'état civil

Mise à jour et délivrance d’actes de naissances, de mariage, de décès,...

Pour des raisons de sécurité, la communication des actes d’état civil est strictement encadrée. La liste des personnes pouvant en obtenir la délivrance diffère en fonction du type d’acte.

Les copies intégrales et les extraits avec filiation sont communicables à une liste limitative de demandeurs :

Le titulaire de l’acte (majeur ou émancipé), ses ascendants et descendants en ligne directe, son conjoint, son partenaire, ainsi que toute autre personne autorisée par la loi ; à condition d’indiquer la base légale lors de la demande.

Les extraits sans filiation sont communicables à tout requérant. Cette règle s’applique également aux copies intégrales des actes de décès.

Pour effectuer votre demande d’acte d’état civil, vous pouvez vous rendre en mairie, au centre Picasso - service état civil, situé au 3 avenue Aristide Maillol, ou compléter le formulaire en ligne.