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Certification conforme à l'original

Le décret du 1er octobre 2001 a abrogé la certification conforme des documents qui ne peut plus être exigée par un organisme français. Cette formalité peut néanmoins être exigée par une autorité étrangère.

Les documents doivent être écrits en français ou traduits en langue française (la traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté près d'une Cour d'Appel).

Plus d'informations sur le site www.service-public.fr.  

Pièces à fournir :

  • Le document original et la (les) copie(s) à certifier conforme,
  • le justificatif de la demande de l'autorité étrangère,
  • un justificatif de domicile sur la commune datant de moins de trois mois.

 

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