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Légalisation de signature

Le maire peut légaliser toute signature apposée en sa présence sur un acte sous seing privé ou tout autre document, écrit en français ou accompagné d'une traduction écrite en français (Cf. art. L2122-27 à L2122-34 du CGCT).

Plus d'informations sur le site www.service-public.fr

Pièces à fournir :

  • Justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour),
  • original de l'acte sur lequel la signature doit être authentifiée.

Vous devrez apposer votre signature manuscrite sur le document, en présence de l'agent d'état civil qui légalise.

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