trouverunlogement.jpg

Trouver un logement

Le logement est un droit au même titre que la santé, le travail, l'éducation. La ville propose une politique du logement pour un habitat de qualité et accessible au plus grand nombre.

Demande de logement locatif social

Les logements sociaux (HLM) appartenant ou gérés par des organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) sont attribués sous certaines conditions :

  • être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité,
  • disposer de ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne pouvant pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, et du lieu d'habitation (Ile-de-France ou autres régions).

Effectuer une demande

Les demandes se font directement en ligne ou bien auprès d’un des services enregistreurs d’Ile-de-France. 

  1. Demande en ligne

La demande de logement social peut s’effectuer directement en ligne via le portail internet mis à disposition par le ministère chargé du logement qui propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social et permet notamment d’enregistrer sa demande de logement social, de la renouveler, la mettre à jour ou de consulter un annuaire des guichets enregistreur de la demande.

  1. Demande auprès d’un service enregistreur

Les guichets d’enregistrement accompagnent les demandeurs et permettent d’enregistrer les dossiers. Pour cela, remplir le formulaire Cerfa de demande de logement social.
Le service logement de Montigny-lès-Cormeilles, en tant que guichet enregistreur, est disponible sur rendez-vous, pour renseigner et accompagner les démarches ainsi que pour enregistrer les demandes.
Les demandes doivent être renouvelées chaque année, un mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation d’enregistrement initial. Toute demande non renouvelée, sera annulée.

Comment est traitée votre demande ?

Une fois votre demande enregistrée, elle peut être consultée et instruite par Action Logement, les services de l’Etat, et toutes les communes disposant d’un parc de logements sociaux et inscrites dans votre formulaire de demande. Vous pouvez donc recevoir une proposition de logement de tous ces organismes. C’est pourquoi vous pouvez vous faire connaitre auprès des bailleurs, de votre employeur, de la préfecture ou des communes.

Selon les communes demandées, l’offre de logement et l’état de la demande le délai d’attente peut être plus ou moins long. La demande de logement peut prendre en moyenne entre 3 et 10 ans pour obtenir satisfaction. Dans le Val d’Oise par exemple le délai anormalement long a été fixé, par les services de l’Etat dans le cadre de la Loi DALO, à 3 ans pour tous types de logement.
Lorsqu’un logement correspondant à votre demande et à votre dossier se libère, il peut vous être proposé par l’un des organismes réservataires.
Votre dossier est alors examiné par la Commission d’Attribution de Logement (CAL) du bailleur social.Cette instance est la seule décisionnaire.
Si votre candidature est acceptée le bailleur vous adressera un courrier vous informant du résultat de la Commission d’Attribution des Logements (CAL) et des modalités à suivre pour accéder au logement.
Si votre candidature est refusée le bailleur vous adresse un courrier pour vous faire part du motif de refus.

Action logement

Les employeurs participent activement aux efforts de construction immobilière en faveur du logement de leurs salariés au travers de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).

Cette obligation de financement s'applique quels que soient l'activité exercée ou la forme juridique de l'entreprise. La PEEC figure sur le bulletin de paie des salariés.

Action Logement (ancien 1% patronal) dispose de la part la plus importante (40%) de réservations sur le parc de logement locatifs sociaux.

Aussi, il peut à ce titre proposer des logements aux salariés des entreprises cotisant au 1 %.

Pour les salarié(e) d’une entreprise privée de plus de 10 personnes, s’adresser à son employeur pour déposer une demande.

 

 

Sources : drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, www.demande-logement-social.gouv.fr et www.service-public.fr.

NEWSLETTER

M'inscrire et recevoir toute l'actualité de la ville de Montigny-Lès-Cormeilles !