montigny-etat-civil.jpg

Déclaration de naissance

Toute naissance doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né.

La déclaration doit être faite dans les cinq jours, non compris le jour de l’accouchement. Lorsque le dernier jour est un samedi ou un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Elle est à formuler sur place auprès du service Etat civil par le père de l’enfant, la mère de l’enfant, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme,
  • pièces justificatives d'identité et d’état-civil des parents (livret de famille ou acte de naissance ou de mariage),
  • le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l'enfant,
  • le cas échéant, la déclaration conjointe de choix de nom.

Retrouvez plusd'information sur le site service-public.fr.

Attention : la reconnaissance anticipée ne doit pas être confondue avec la déclaration de naissance. Cette dernière procédure ne peut se faire qu’une fois l’enfant né et donne droit à la remise des actes de naissance.

NEWSLETTER

M'inscrire et recevoir toute l'actualité de la ville de Montigny-Lès-Cormeilles !