Le Marché forain

Situé en plein cœur de ville, le marché participe à l’esprit chaleureux et convivial de la commune.
Le marché forain a lieu deux fois par semaine, les mercredis et samedis matin, sur le parvis Picasso, de 8h30 à 13h.

Pour remplir son panier de produits frais et de saison, les commerçants habituels, poissonnier, boucher et rôtisseur, boulanger, marchands de condiments et d’épices, maraichers, donnent rendez-vous aux Ignymontains.

Les commerçants qui souhaitent un emplacement sur le marché de Montigny-lès-Cormeilles, peuvent remplir le formulaire de demande dans notre rubrique Mes démarches.

Dimanches du maire

La loi Macron du 6 août 2015 a modifié le dispositif de dérogations au repos dominical accordées aux commerçants de détail.

Il appartient désormais au maire, après consultation des commerçants de détail et des organisations d’employeurs et de salariés intéressés, et après délibérations du Conseil municipal et du Conseil d’agglomération (au-delà de 5 dimanches accordés), d’arrêter la liste des dimanches où l’ouverture des commerces de détail est autorisée (avant le 31 décembre de l’année précédente).

Cette dérogation est collective et profite à l’ensemble d’une branche commerciale. Aucune dérogation ne peut être accordée à titre individuel. Ainsi l’arrêté municipal autorisant l’emploi de salariés le dimanche ne peut être pris qu’au bénéfice d’une catégorie d’établissements exerçant la même activité commerciale sur le territoire communal sans pouvoir limiter leur champ d’application à un seul établissement dès lors que d’autres établissements dans la commune exercent cette activité à titre principal, peu importe que les conditions d’exploitation soient différentes.

Un commerçant peut demander jusqu’à 12 dimanches dérogatoires dans l’année.

L’arrêté du maire précise les conditions dans lesquelles le repos compensateur peut être accordé, soit collectivement, soit par roulement dans une période qui ne peut excéder la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.Attention pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois.

Pour toute demande de dérogation, les entreprises ou commerçants peuvent remplir le formulaire dans notre rubrique Mes démarches.

Vente en liquidation

Un commerçant qui envisage le changement d’activité, la modification des conditions d’exploitation de son commerce, pour travaux notamment, ou encore la cessation de son activité peut être autorisé à procéder à une vente à prix réduit de la totalité ou d’une partie de ses marchandises.

Pour cela il doit faire une déclaration préalable en mairie. Il doit notamment détailler le prix de vente des marchandises avant et après liquidation, transmettre le devis et la note descriptive des travaux envisagés. Ce dossier sera transmis par la Commune à la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Pour toute demande de vente en liquidation, un formulaire de demande est disponible dans notre rubrique Mes démarches. Un formulaire de déclaration préalable est disponible sur le site formulaires.modernisation.gouv.fr.

Plus d’informations sur le site service-public.fr

Etablissements Recevant du Public (ERP)

Commerces de détail, restaurants, cabinets médicaux, salles associatives, …, ouvrir ou aménager un établissement recevant du public existant ou futur est soumis à plusieurs réglementations. Parmi celles-ci, la commune est garante du respect des règles d’urbanisme, d’aménagement des ERP, de pose d’enseignes et de publicités.

Tous les formulaires en lien avec l’ouverture d’un établissement recevant du public sont disponibles sur le site service-public.fr.

Pour toute demande d’ouverture d’un établissement recevant du public, un formulaire est disponible dans notre rubrique Mes démarches.

 

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