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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d’Urbanisme

Le PLU fixe les grands objectifs d’aménagement de la commune à moyen terme. Révisé en 2021, il est constitué de plusieurs documents dont le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune, un plan de zonage et un règlement, spécifiant les règles d’utilisation du sol et de constructibilité.

Le PLU est constitué des documents suivants :

Rapport de présentation

Diagnostic

Etat initial de l'environnement

Justifications et évaluation environnementale

Projet d'aménagement et de développement durable

Projet d'aménagement et de développement durable

Réglement

Plan de zonage

Réglement

Orientations d'aménagement et de programmation

Orientations d'aménagement

Annexes

Servitudes d'utilité publique

Assainissement

Plan assainissement A0

Plan assainissement A3

Eau potable

Notice sanitaire

Périmètres portes à titre d'information

Charte de l'Habitat

Charte de l'habitat 2021

 

Révision du PLU 2021 - délibérations

Prescription_revision_plu_modalites_concertation.pdf, par Ccentofanti

Arret_projet_revision_plu.pdf, par Ccentofanti

Deliberation_projet_amenagement_communal.pdf, par Ccentofanti

Deliberation_approbation_revision_plu_2021.pdf, par Ccentofanti

 

 

Modification du PLU : Par arrêté municipal du 24 juin 2022 il a été ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, M Claude ANDRY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. L’enquête publique s'est déroulée à la mairie de Montigny-lès-Cormeilles (aux services techniques) du 13 juillet au 12 août 2022. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront présentés au conseil municipal du 29 septembre 2022.

Autre documents utiles

ar20220125_modification_du_plu.pdf, par Csimiana

ar20220239_enquete_pub_plu_retour_sous_pref.pdf, par Csimiana

arrete_2022.0125_prescrivant_la_modification_du_plu.pdf, par Csimiana

arrete_ouverture_enquete_publique.pdf, par Csimiana

projet_noticev6_11-05-2022.pdf, par Csimiana

reglement_complet_11-05-2022.pdf, par Csimiana