Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan Local d’Urbanisme
Le PLU fixe les grands objectifs d’aménagement de la commune à moyen terme. Révisé en 2021, il est constitué de plusieurs documents dont le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune, un plan de zonage et un règlement, spécifiant les règles d’utilisation du sol et de constructibilité.
Le PLU est constitué des documents suivants :
- Rapport de présentation
- Projet d'aménagement et de développement durable
- Réglement
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Annexes
- Charte de l'Habitat
- Révision du PLU 2021 - délibérations
Prescription_revision_plu_modalites_concertation.pdf, par Ccentofanti
Arret_projet_revision_plu.pdf, par Ccentofanti
Deliberation_projet_amenagement_communal.pdf, par Ccentofanti
Deliberation_approbation_revision_plu_2021.pdf, par Ccentofanti
Modification du PLU : Par arrêté municipal du 24 juin 2022 il a été ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, M Claude ANDRY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. L’enquête publique s'est déroulée à la mairie de Montigny-lès-Cormeilles (aux services techniques) du 13 juillet au 12 août 2022. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront présentés au conseil municipal du 29 septembre 2022.
Autre documents utiles
ar20220125_modification_du_plu.pdf, par Csimiana
ar20220239_enquete_pub_plu_retour_sous_pref.pdf, par Csimiana
arrete_2022.0125_prescrivant_la_modification_du_plu.pdf, par Csimiana
arrete_ouverture_enquete_publique.pdf, par Csimiana
projet_noticev6_11-05-2022.pdf, par Csimiana
reglement_complet_11-05-2022.pdf, par Csimiana