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Chiens catégorisés

La loi réglemente la détention d’un chien dangereux. Seule une personne majeure peut tenir en laisse un tel animal et posséder une carte d’identification.

Chiens dangereux

La loi classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories : les chiens d'attaque d'une part, et les chiens de garde et de défense d'autre part. Tout propriétaire ou détenteur de l'un des chiens classés dans l'une de ces deux catégories est tenu d'en faire la déclaration à la mairie.

Pour toute déclaration de détention d’un chien des catégories 1 et 2, un formulaire est disponible dans notre rubrique Mes démarches.

Chien d’attaque (1ere catégorie)

  • American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls »
  • Mastiff ou boerbulls
  • Tosa
  • S'ils ne sont pas inscrits au LOF (livre des origines français)

Chiens de garde et de défense (2ème catégorie) 

  • Chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier)
  • Tosa
  • Rottweiler (inscrit ou non au L.O.F.)

Démarches à effectuer

Le propriétaire d’un chien inscrit sur la liste des chiens dangereux doit fournir un dossier (CERFA et pièces justificatives) à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal. La loi prévoit que les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie, non titulaires du permis de détention, risquent jusqu'à trois mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende.

Liste départementale des personnes habilitées à dispenser des formations de maîtres de chiens dangereux MAJ au 13 avril 2021

Les Ministères de l'Agriculture et de l'Intérieur ont édité un livret Chiens dangereux, comment prévenir les accidents.