Les registres qui se paraphent, si cela est prévu par un texte officiel (loi ou décret), doivent concerner une société ou un établissement ayant son siège social à Montigny-lès-Cormeilles.

 Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour),
  • justificatif de domiciliation du siège social,
  • livre(s) à coter et parapher.

 Les registres ne sont pas paraphés le jour de la demande.

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