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Aide pour le ravalement de façades : suivez le guide !

La Ville s’engage dans une opération d'incitation au ravalement des façades pour les pavillons. Voici le mode d'emploi pour en bénéficier.

Cette action vise à mettre en valeur et à améliorer la qualité de l’architecture urbaine de la commune, ainsi qu'à lutter contre les déperditions énergétiques. Voté le 19 mai dernier par le conseil municipal, ce dispositif permet aux propriétaires de bénéficier d'une aide financière.

Qui peut bénéficier d'une subvention ?

  • Les propriétaires de maisons individuelles,
  • Les propriétaires de maisons individuelles divisées en plusieurs logements, avec l’accord des copropriétaires

Quel est le montant de la subvention ?

Il est fixé à 25% des dépenses totales facturées et payées, dans la limite de : 2 000€ lorsque les travaux ne s’accompagnent pas d’une opération de rénovation énergétique et 3 000€ lorsqu’ils s’accompagnent d’une rénovation énergétique.

Comment en bénéficier ?

Le dossier de demande de subvention (une seule demande par habitation individuelle) est téléchargeable ici :

doss_subv_facade.pdf, par Ccentofanti

Il doit être accompagné de la convention suivante (ou d'un devis signé si la nature n'entraîne pas l'obligation de déposer une déclaration préalable). Elle doit être approuvée, datée et signée, en deux exemplaires. Un exemplaire signé du maire sera ensuite envoyé par courrier au bénéficiaire de la convention :

convention ravalement facade.pdf, par Ccentofanti

Votre dossier doit ensuite être déposé auprès du service municipal de l’urbanisme, situé au 127 rue de la République, qui vérifiera les conditions d’éligibilité.

Deux conditions cumulatives pour l’attribution de la subvention :

- Présentation de la facture acquittée des travaux,

- Vérification de la bonne exécution des travaux par le service urbanisme de la ville, et délivrance du certificat de conformité des travaux (DAACT).

Plus d’informations au 01 30 26 30 26