
Occupation de l'espace public
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez faire une demande d'occupation du domaine public ?
Téléchargez, remplissez et signez :
- La demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
- La demande d’arrêté de police de la circulation
- formulaire occupation du domaine public
Une fois ces formulaires remplis, merci de les adresser au service en charge de l'espace public, via le formulaire ci-dessous.
Les tarifs, votés le 22 juin 2023, sont consultables ci-contre (rubrique Infos plus).