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Gestion de concession de cimetières

Montigny-lès-Cormeilles dispose de deux cimetières sur son territoire.

Les cimetières

Le cimetière du Village

rue Pierre-Carlier

Horaires d'ouverture

Du 1er septembre au 28 février : 8h30/17h15
Du 1er mars au 31 août : 8h30/19h15

Le cimetière paysager République

45 rue de la République

Du 1er septembre au 28 février : 8h30/17h15
Du 1er mars au 31 août : 8h30/19h15

Achat ou renouvellement de concession

Pour effectuer le renouvellement de la concession familiale, un formulaire est à votre disposition rubrique Mes Démarches.

 

Les concessions sont classées en trois types :

 

  • Individuelles : destinées à l’inhumation d’une seule et unique personne.
  • Familiales : destinées à l’inhumation du concessionnaire et des membres de sa famille.
  • Collectives : destinées à l’inhumation des personnes nominativement désignées dans l’arrêté de concession.

 

Sous réserve que la ville dispose de terrains suffisants, les personnes désignées ci-dessous pourront obtenir une concession funéraire dans les cimetières communaux :

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur lieu de domicile.
  • Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune quel que soit le lieu du décès.
  • Les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture familiale ou collective quel que soient leur lieu de domicile et de décès.
  • Les français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et inscrites sur les listes électorales.

En plus des concessions traditionnelles, la Ville concède également des espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes (cases de columbarium et concessions cinéraires).

Pour effectuer votre demande d’achat / de renouvellement de concession, ou de case de columbarium, vous pouvez vous rendre en mairie, au centre Picasso - service état civil, situé au 3 avenue Aristide Maillol, ou compléter le formulaire qui est à votre disposition rubrique Mes Démarches.

Pour votre demande en ligne, veillez compléter et joindre le formulaire situé dans l’onglet « INFOS + » accompagné de votre pièce d’identité.

Attention :

Suite à la création d’une régie centralisée, les opérations funéraires (achat et renouvellement de concession, taxes d’inhumation et vacations de police) ne sont plus facturées au moment de la demande. Les factures ainsi que les arrêtés seront envoyés au domicile du demandeur.

Les chèques devront être émis à l’ordre de la Régie unique après réception de la facture.

Les tarifs

Concession de 15 ans : 158,27 €

Concession de 30 ans : 395,09 €
Concession de 30 ans doubles : 792,53 €
Concession de 30 ans cinéraires : 318,88 €
Case de columbarium de 15 ans: 765,57 €

Redevance de superposition de corps / Redevance de réduction ou de réunion de corps : 35,17 €

Vacations de Police : 23,45 €

Mise en caveau provisoire : 46,38 €

Délivrance des autorisations funéraires

L'inhumation d'un corps dans un cimetière d'une commune doit être autorisée par le maire de cette commune, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non.

L'inhumation dans la commune est due :

  • aux personnes qui y sont décédées ;
  • aux personnes qui y étaient domiciliées ;
  • aux personnes qui y ont une sépulture de famille ;
  • aux français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

La surveillance des opérations funéraires est de la compétence du Maire.

Cette autorisation est délivrée par le service Population après transmission des demandes et justificatifs spécifiques à chaque type d’opération et après règlement des frais.

Ces demandes devront être déposées, sauf exception et sous réserve du délai de 24 heures avant inhumation, au moins un jour ouvré à l’avance.

En cas de travaux sur une sépulture

Les travaux ne peuvent être entrepris et exécutés qu’avec une autorisation délivrée par le Maire. La demande devra être faite au moins 48 heures avant tout commencement de travaux. Ils sont surveillés par le gardien ou son représentant.

Le concessionnaire qui veut faire construire un caveau ou poser un monument doit fournir :

  • l’acte de concession et l’emplacement où sera construit le caveau ou le monument ;
  • un dossier technique de l’ouvrage à réaliser (le nombre de cases, les dimensions de l’ouvrage et la nature des matériaux utilisés) ;
  • les informations sur l’entreprise qui exécutera les travaux ;
  • la durée prévisionnelle des travaux.

Les entrepreneurs devront présenter au gardien l’autorisation de travaux. La procédure ci-dessus indiquée est identique pour des travaux de remise en état ou d’exhaussement.