Dérogation à la carte scolaire
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école, vous devez présenter une demande de dérogation motivée avant le 7 mars 2025.
Comment procéder ?
Téléchargez le formulaire de demande de dérogation ci-dessous :
Joignez les pièces nécessaires :
- Un justificatif de domicile
- Une lettre explicative à l’attention de Monsieur le maire
- Si nourrice, une déclaration sur l’honneur de la personne ayant la garde de l’enfant, précisant son adresse et un justificatif de domicile.
- Attestation d’hébergement et une photocopie recto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeur (en cas d’hébergement chez un tiers)
- Livret de famille intégral ou l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois
- Carnet de santé avec vaccination à jour (DT POLIO, pneumocoque, méningocoque et ROR)
Pour les parents divorcés ou séparés :
- Copie du jugement de divorce ou ordonnance provisoire précisant les modalités de garde de l’enfant
- Attention sur l’honneur du deuxième parent accordant la scolarisation de l’enfant et photocopie de la carte d’identité.
Retournez le dossier de demande de dérogation avant le 7 mars 2025 :
- À l’espace famille à la mairie annexe Picasso
- Directement via le formulaire ci-dessous
Quand sera étudiée ma demande ?
Une commission se réunira en juin 2025 pour examiner les demandes et attribuer les places disponibles.
Le résultat de la commission et les modalités d'inscriptions définitive vous seront communiquées par courrier.
Attention : une demande de dérogation non accordée ne garantit pas ensuite à votre enfant une place dans l’école de secteur.