Décision n° DEC25_163 du 13 octobre 2025 portant acceptation d’indemnités de sinistre relative au dommage D3 « Impossibilité de verrouiller les menuiseries en partie haute » à l’école Yves Coppens
Décision n° DEC25_163 du 13 octobre 2025 portant acceptation d’indemnités de sinistre relative au dommage D3 « Impossibilité de verrouiller les menuiseries en partie haute » à l’école Yves Coppens