• Suite au décès de Jean-Noël Carpentier, qui le remplace ?

Le décès d'un Maire en exercice est extrêmement rare mais les textes prévoient ce cas de figure. Dans cette situation, son ou sa premier(e) adjoint(e) le remplace temporairement dans la plénitude de ses fonctions (article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).

• Comment se déroule la nomination du nouveau Maire de Montigny ?

Pour désigner un nouveau maire, la convocation du conseil municipal est faite par le premier adjoint, en l'occurrence Madame Jacqueline Huchin. Le conseil municipal, s’il est au complet, doit être convoqué dans un délai de quinze jours à la suite de la cessation des fonctions du Maire (article L.2122-14 du CGCT) pour procéder au remplacement de l'élu manquant. Pour cette raison, dans le cas de Montigny, le prochain conseil municipal se déroulera jeudi 5 décembre à 19h, espace Léonard-de-Vinci (lire l'ordre du jour ; accès public côté place Delacroix). La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal, Jean-Claude Benhaïm, adjoint en charge de la vie culturelle. Le vote se déroule à bulletins secrets parmi les membres du conseil. Dans la foulée de l'élection du nouveau Maire, il sera procédé à un second vote pour désigner ses adjoint(e)s (article L.2122-10 alinéa 3 du CGCT).

• Qui remplace l'élu manquant au sein du conseil ?

Il est proposé au premier candidat non élu, sur la liste du conseiller municipal quittant le conseil (article L 270 du code électoral), de devenir conseiller municipal. Si celui-ci refuse et démissionne, la demande est alors faite au suivant, et ainsi de suite.

• Et ensuite ?

Le conseil municipal se réunira de nouveau jeudi 12 décembre à 19h salle René-Char, pour décider notamment des élus qui siégeront au sein d'organismes extérieurs.